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Expertise vices cachés

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Qu’est-ce-qu’un vice caché?
Un vice caché est un défaut de construction qui est important et non apparent. Il affecte la valeur d’un bâtiment et empêche le nouveau propriétaire de profiter pleinement de son bien.

Aux yeux de la loi
La loi protège l’acheteur d’un bâtiment en cas de découverte de vice caché.
La loi a établi cinq clauses déterminant si la garantie légale de qualité peut s’appliquer au cas en question :
-    Il y a bel et bien vice;
-    Ce vice est important;
-    L’acheteur n’en avait pas connaissance au moment de la vente;
-    Le vice est non apparent;
-    Il était existant avant la vente du bien.

Notre rôle
Vous avez acheté ou vendu un immeuble et vous êtes dans une procédure pour vice caché? Les membres de notre groupe peuvent vous aider dans ces moments difficiles. En cours, le choix de l’expert est primordial.

Nous observons et analysons les défauts identifiées par l’acheteur et déterminons l’étendue de celles-ci sur le fonctionnement du bâtiment, la sécurité des habitants et l’usage des lieux.
Nous étudions également les documents fournis par le client afin de vérifier si ces vices ont été déclarés ou non par le vendeur.  Nous devons également vérifier si ces défauts ont été mentionnées dans le rapport préachat afin de s’assurer que les vices n’étaient pas apparents.

Contactez dès maintenant l’un de nos membres pour discuter de votre situation.

 

Les inspecteurs sur Groupe Inspection sont tous membre d’une association professionnelle ou d’un ordre professionnel, réduisant ainsi le risque de tomber sur un inspecteur non-qualifié. Nous vous recommandons fortement de consulter la norme de pratique de l’association ou de l’ordre professionnel de l’inspecteur, qui décrit ce qu’un inspecteur doit faire ou ne pas faire lors de son inspection.

Les associations au Québec sont les suivantes :
•    Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ)
•    InterNachi
•    Canadian Association of Home and PropertyInspectors (CAHPI)

Certains inspecteurs sont membre d’ordres professionnelles tel que l’ordre des architectes, des ingénieurs ou des technologues.

Suite à l’inspection, l’inspecteur vous remettra un rapport d’inspection complet avec photos et recommandations. Ce rapport est signé et endossé par l’inspecteur, et habituellement remis dans un délai de 1 à 5 jours suivant l’inspection. Un rapport complet permet de décortiquer et comprendre les différents systèmes et composantes. Il peut devenir un document de négociation lorsqu’un vice majeur est trouvé lors de l’inspection. Ce document sert aussi à protéger le client en cas de procédure légal.

 

Qu’est-ce qui peut être inspecté lors d'une expertise?

Un inspecteur vérifie différent systèmes et composantes visibles et accessibles dans le bâtiment tel que :

Structure :
L’inspecteur cherche tout signe de fissures sur la fondation et la dalle de béton, d’effritement, de mouvement, de joints ou imperfections pouvant affecter la qualité de la fondation. Il vérifie la présence de signes d’infiltrations, de cernes, d’humidité, de moisissure ou de nappe phréatique élevé.
Sur les murs porteurs, l’inspecteur cherche des signes d’inclinaison, de courbure, ou tout autre signe démontrant un potentiel problème de structure.
Sur les planchers, poutres et colonnes, l’inspecteur vérifie tout signe d’affaissement, de dénivellation et d’élasticité dans le plancher ainsi que tout autres problèmes pouvant affecter l’intégrité structural du plancher (pourriture, entaille, etc.).
La structure du toit est aussi vérifiée tel que la présence de faiblesses, déformations, d'affaissement ou tout autre signe indiquant la présence d'un problème de structure.
Lorsqu’un mur mitoyen est présent (comme dans un jumelé par exemple), l’inspecteur vérifie la présence d’un mur mitoyen ainsi que tout problème pouvant représenter un risque en cas d’incendie

Extérieure :
L’inspecteur vérifie d’abord le revêtement extérieur, les signes de détérioration, d’usure ou de mauvaise installation. L’aménagement extérieure est aussi vérifié : est-ce que la présence de la végétation, des pentes du sol, des installations d’évacuation des eaux et des murs de soutènement est susceptible de nuire au bâtiment ? Nous vérifions toute installation qui pourrait représenter un risque à la sécurité des occupants. Les soffites, fascia et avant toit sont inspectés.
L’inspecteur vérifie le mécanisme d’ouverture et de verrouillage des fenêtres et portes, la présence de buée dans les thermos, l’état des coupe-froid ainsi que la présence de moisissures ou de condensation sur la face intérieure des fenêtres. La vérification des galeries, balcons et perrons comprend la vérification des garde-corps, leur présence aux endroits requis et s’ils sont sécuritaires, les signes d’usure ou de détérioration ainsi que toute déficience d’installation pouvant créer un risque à l’intégrité du bâtiment ou à la sécurité des occupants.
L’inspecteur vérifie la présence de margelle là où elles sont requises, le dégagement du sol par rapport aux fenêtres ainsi que le drainage et la fixation des margelles. Les solins et calfeutrant sont inspectés : la présence de solins aux ouvertures, les déficiences d’installation des solins, ainsi que la présence et l’état du calfeutrant autour des ouvertures.
Lorsqu’une porte de garage est présente, l’inspecteur en bâtiment vérifie le fonctionnement du mécanisme d’ouverture, de l'arrêt automatique et l’état de la porte et des coupe-froid.

Toiture :
L’inspecteur en bâtiment vérifie la qualité de l’installation, les signes de dégradation, de soulèvement et de fuites. Il vérifie la présence ou l’absence de solins, de membranes de départ et vérifie, si présent, les parapets. L’inspecteur vérifie la qualité de l’installation des gouttières, les signes de dégradation et de fuite.
Quand le toit est plat, l’inspecteur note la présence d’un drain de toit, des signes d’accumulation d’eau ou d’obstruction autour de celui-ci.

Plomberie :
L’inspecteur vérifiera la valve d’entrée d’eau principale, la présence de fuite, de corrosion ainsi que la facilité d’accès à cette composante essentielle.
Il procèdera à la vérification de la condition des appareils, la présence de fuite, de baisse de pression, l’efficacité de l’écoulement et la présence d’odeurs particulières lors du fonctionnement de l’appareil. L’inspecteur vérifie les conduits de distribution et d’évacuation, la présence de fuites, de détérioration, de problème d’installation, la pente des tuyaux, la fixation, l’efficacité de l’écoulement de l’eau ainsi que la présence d’un regard de nettoyage. Le chauffe-eau est inspecté, la présence de fuite, de corrosion, la présence d’un robinet d’arrêt et d’une soupape de sûreté. L’inspecteur constate la présence d’un clapet anti-retour lorsque nécessaire et s’il est facilement accessible. L’inspecteur en bâtiment vérifie aussi la présence d’un drain aux endroits requis et s’ils étaient muni d’un dispositif anti-refoulement, la présence d’une grille et les signes d’obstruction. Quand un puisard est présent, l'inspecteur met en marche la pompe de puisard et vérifie le réservoir, le couvercle ainsi que la présence d’ocre ferreux.

Électricité :
L’inspecteur vérifie le mât électrique, s’assure qu’il est bien fixé et que le sceau est présent au jour de l'inspection. Il constate la présence de filage endommagé et la présence de la boucle d'égouttement.
L’inspecteur en bâtiment vérifie la présence d’anomalie au panneau électrique tel qu’une mauvaise localisation ou accès au panneau, présence de corrosion, signe de surchauffe, ou des connexions non-sécuritaire. L’inspecteur note l’ampérage de l’interrupteur principale ainsi que la présence d’une mise à la terre.
L’inspecteur vérifie un nombre représentatif de prises électrique, leur fonctionnement, la présence de mise à la terre ou de polarité inversée, si elles étaient munies de protection anti-arc et de la présence DDFT fonctionnelles aux endroits requis. Quand des plinthes ou convecteurs sont la principale source de chauffage, l’inspecteur met en marche et vérifie la présence d’unité de chauffage dans chaque pièce, ainsi que toute déficience d’installation des thermostats et des unités de chauffage.

Chauffage :
L’inspecteur notera le type de chauffage (fournaise ou bouilloire) et fera fonctionner les systèmes de chauffage en utilisant les commandes normales de mise en marche. Les thermostats, les conduits de distributions de chaleur, et la présence de source de chaleur dans chacune des pièces du bâtiment sont vérifié. L’inspecteur vérifie tout signe de détérioration ou de mauvaise installation du conduit de fumée en acier ainsi que les signes de détérioration, la fixation, les dégagements visibles de la cheminée par rapport au matériaux combustible et la hauteur de la cheminée.
Lorsqu'un réservoir est présent, l’inspecteur vérifie la présence de signes de fuites, corrosion ou problèmes d’installation.

Chauffage d’appoint :
L’inspecteur effectuera l’inspection des chauffages d’appoint tel que les foyers au bois et au gaz, ou les poêles au bois, au gaz, et au mazout. L’inspecteur s’assure que l'installation du poêle corresponde aux indications figurant sur la plaque d'homologation ainsi que de l’état général de l’installation (brique réfractaire, vitre, chemisage intérieur, etc.). Les conduits d’évacuation, cheminées et réservoirs sont également inspectés.

Climatiseur et thermopompe :
L’inspecteur fait fonctionner le système au moyen des commandes normales de mise en marche.

Intérieur :
L’inspecteur vérifie les signes de détérioration des armoires et comptoirs ainsi que l’état des calfeutrant. Il s’assure de la sécurité de l’escalier et des garde-corps et vérifie les signes de détériorations des portes intérieur, de la quincaillerie, et vérifie le mécanisme d’ouverture et fermeture. L’inspecteur observe aussi l’état des revêtements des murs, plafonds et planchers. Lorsqu’un garage est attaché ou intégré au bâtiment, l’inspecteur s’assure de la présence d’un système de drainage dans le garage, de signes de détérioration ou d’installation pouvant compromettre l’étanchéité du mur contre le monoxyde de carbone.

Isolations et ventilation :
L’inspecteur pénètre dans les combles (grenier), et vérifie les signes d’humidité et moisissure, ou tout autre déficience pouvant affecter l’isolation. Il s’assure que le pare vapeur est en place et que la trappe d’accès est isolée et qu'un joint d’étanchéité est présent.
L’inspecteur vérifie aussi la présence d’une entrée d’air et d’une sortie d’air pour ventiler les combles. Il vérifie tout signe d’obstruction ou de déficience d’installation des systèmes de ventilation. L’inspecteur observe la présence d’isolation sur la fondation et la solive de rive La présence d’une hotte, ventilateur de salle de bain et échangeur d’air, leur fonctionnement ainsi que toute déficience d’installation sont inspectés. L’inspecteur s’assure aussi de la présence d’une sortie de sécheuse dirigeant son air à l’extérieure du bâtiment.

 

Comment choisir un inspecteur en bâtiment ?

Vérifiez la disponibilité de l’inspecteur.
Les très bons inspecteurs ont un emploi du temps très chargé. Les inspecteurs qui sont disponibles en tout temps, prêts à inspecter pour vous dès le lendemain de votre appel, peuvent être de ceux qui pratiquent ce métier à temps partiel ou qui ont du mal à se bâtir une clientèle.

Demander des recommandations.
Un inspecteur reconnu pour la qualité de son inspection vous sera référé plus d’une fois; anciens clients, courtiers immobiliers, hypothécaire, notaires, amis, collègues de travail, ou même groupes Facebook.

Payer le juste prix.
Si un inspecteur vous propose une inspection à 400$ taxes incluses, il y a anguille sous roche. Si vous cherchez sur des sites d’annonces, vous trouverez probablement encore moins cher. Certains inspecteurs préfèrent la quantité d’inspection à la qualité. Pour avoir une grande quantité d’inspection, il faut couper sur le temps d’inspection ainsi que sur le temps de rédaction du rapport. Cette situation augmente donc le risque d’un travail incomplet et expose le client à des risques et problèmes. Un bon inspecteur comprend la responsabilité juridique de son inspection ainsi que la qualité de son service. Cet inspecteur prendra le temps avec vous avant, pendant et après l’inspection.

Le rapport d’inspection.
Un rapport d’inspection se doit d’être clair, détaillé et vulgarisé. Un bon rapport contient des photos, et des commentaires pertinents. Un bon rapport n’est pas remis à la fin de l’inspection et n’est pas coché avec des termes subjectifs tel que « inadéquat » ou contient des termes comme « déficient » sans plus d’informations. Vous pouvez demander un exemple de rapport à l’inspecteur avant de le choisir. Certains rendent leur rapport disponible sur Groupe Inspection alors profitez-en pour en vérifier le contenu.
Informez-vous aussi du délai et du mode de livraison du rapport d’inspection.

Poser les bonnes questions.
Combien de temps dure votre inspection? Une bonne inspection dure au moins 2 heures.
Quelle est votre formation ?
Êtes-vous membre d’une association ou d’un ordre professionnel?
Détenez-vous une assurance erreur et omission ?
Notez que la plupart de ces informations sont toutes accessible sur le site de Groupe Inspection. Sauvez du temps en vérifiant le profil des inspecteurs sur le site.

 

 

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