Accès membre Accès membre Contact Menu

Demandez votre soumission en seulement 3 étapes simples et rapides!

1ère étape

Complétez et validez vos informations dans notre formulaire de demande.

Suivant

2ème étape

Sélectionnez le ou les inspecteurs correspondant à vos exigences.

Suivant

3ème étape

Envoyez votre demande. Vous n'avez plus qu'à attendre les réponses des inspecteurs.

Demande de soumission
gratuite en ligne

Demande de soumission

Chroniques juridiques

Le domaine de l’immobilier, et plus particulièrement de l’inspection du bâtiment, est un domaine en constante évolution. Vu la rapidité des changements et l’évolution de la jurisprudence, les professionnelles de l’immobilier et de la construction doivent se mettre à jour constamment. 

Dans cette optique, Groupe Inspection s’est affilié avec une avocate spécialisée en droit immobilier afin de créer une chronique juridique biannuelle. Cette chronique s'adresse aux inspecteurs en bâtiment, désirant améliorer leurs connaissances dans le domaine juridique en lien avec leur métier.

 

- Que dit la jurisprudence quant à la responsabilité de l’inspecteur en bâtiment, de l’acheteur et vendeur de maison ou du courtier immobilier, dans le cadre d’un processus d’achat?

- Quelles décisions ont été rendues à l’avantage ou au désavantage des différents intervenants ?

- Dans quel contexte un vice fût considéré comme apparent ou caché ?

- Quels sont les montants qui ont dû être déboursé par les différents partis?

- Et surtout : quels sont les recommandations pour éviter que de tels litiges se reproduisent ?

 

Apprenez-en davantage à partir de cas d’espèce concrets!

 

Comme inspecteur en bâtiment, si vous avez des questions d’ordre légal mais vous n’avez pas les moyens ou l’intérêt de payer un avocat 100, 200 ou 300$ pour répondre à cette question, envoyez-nous vos questions qui seront transmis à l’avocate et qui seront répondu par l’intermédiaire des chroniques juridiques!

Répondez à vos questions par l’achat d’une chronique juridique pour seulement 60$!

Si vous êtes membre privilège, bénéficiez d’un rabais de 30$ par chronique juridique: Et oui, 50% de rabais

Inscrivez-vous dès maintenant à Groupe Inspection ou connectez-vous à votre espace membre pour acheter vos chroniques en ligne!

 

Liste des chroniques juridiques

Voici la liste des chroniques disponibles pour les membres enregistrés de GroupeInspection.com

Cadre juridique d'une inspection préachat

Nous sommes fiers de vous fournir le premier rapport de jurisprudence étant fourni par Groupe Inspection. Ce premier rapport a été conçu dans l'optique de faire un tour d'horizon très général du cadre juridique déterminé par la jurisprudence entourant l'exercice, par les inspecteurs en bâtiment, d'une inspection préachat. Nos rapports ultérieurs traiteront des évolutions jurisprudentielles, des exceptions et de certains cas d'espèce. Le présent rapport sera divisé en quatre sections. Nous traiterons d'abord (i) de la qualification juridique du contrat intervenant entre les inspecteurs et leurs clients (ii) des obligations de l'inspecteur (iii) de la responsabilité civile et professionnelle de l'inspecteur en bâtiment et (iv) nous terminerons avec des exemples jurisprudentiels de recours en responsabilité civile contre des inspecteurs et leur issue.

30 aoû. 2019

S'inscrire pour acheter cette chronique

Demandez votre soumission en seulement 3 étapes simples et rapides!

1ère étape

Complétez et validez vos informations dans notre formulaire de demande.

Suivant

2ème étape

Sélectionnez le ou les inspecteurs correspondant à vos exigences.

Suivant

3ème étape

Envoyez votre demande. Vous n'avez plus qu'à attendre les réponses des inspecteurs.

Demande de soumission
gratuite en ligne

Demande de soumission