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Termes et conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur :2018-10-24
Ce document a pour objet de vous informer sur les pratiques de confidentialité et d’utilisation du site Groupe Inspection, conçues pour protéger les utilisateurs dans les limites raisonnable. Nous vous invitons à lire attentivement cette politique et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés. Groupe Inspection se réserve le droit de modifier ces modalités à tout moment. La date du changement sera indiquée en haut de page. En utilisant le service et les sites, vous convenez, à l'avance, d'accepter toute modification. Les modifications figureront sur cet écran. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions :

Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site, ou ayant un accès au site quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Adhérent : l’Utilisateur devient adhérent lorsqu’il est identifié sur le site.

Politique de confidentialité
TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le présent paragraphe traite de la politique de Groupe Inspection qui exploite le Site quant à la protection des informations personnelles.
Le site Internet ne recueil aucun renseignement personnel sans que le visiteur y ait consenti. Il respecte ainsi la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Pour une lecture de la loi, visitez cette page web :
www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

L’utilisateur ou adhérent qui fournit une information comme son nom complet, son code postal, son courriel et/ou son numéro de téléphone, le fait en connaissance de cause et de façon éclairée, et accepte les termes et conditions du site.

En général, vous n'avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s'appliquent à certains services qui, eux, peuvent vous en demander, par exemple, lors d'une demande de soumission. Dans ce cas, des dispositions strictes ont été prises pour que le site soit sécurisé.

Les messages électroniques sont traités avec confidentialité. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, soyez assuré que :

  • Le site Internet utilisera seulement le courriel de l'usager dans le but pour lequel il a été recueilli et auquel l'usager a consenti (par exemple : recevoir un courriel mensuel)
  • Le site Internet ne transmettra aucun renseignement à un autre organisme ou tierce partie. Groupe Inspection ne vend ou ne distribue pas les listes de courriels.

LIENS EXTERNES
Groupe Inspection ne peut garantir que ces sites représentent en tout ou en partie ses conditions d'utilisation et l'engagement de confidentialité. De plus, nous n'endossons aucun matériel, réclames, produits ou service promus dans les sites Internet gérés par une entité autre que Groupe Inspection.
Groupe Inspection est une plateforme permettant la visibilité aux inspecteurs ou compagnies d’inspection et n’assument aucune responsabilité quant aux services offerts par ceux-ci; ils sont solidairement responsables de leur service, ou de leur entreprise.

Conditions générales d'utilisation
Ce site Web est accessible à toute personne ayant accès à Internet. L'accès au service et aux sites et l'utilisation de ceux-ci sont sujets aux modalités des présents accord de l'utilisateur et avis de droits d'auteurs ainsi qu'à toutes les lois et règlements pertinents régissant les droits d'auteurs et les marques de fabrique. Par votre accès au service et aux sites, vous acceptez, sans limitation ni qualification aucune, toutes les modalités du présent accord de l'utilisateur.

La documentation utilisée et affichée sur le service et sur les sites, y compris, sans que cette liste ne soit limitative, tout texte, logiciel, photographies, graphiques, illustrations et œuvres d'art, vidéo, musique et sons, ainsi que noms, logos, marques de fabrique et de service, appartiennent à Groupe Inspection, à ses fournisseurs ou à ses adhérants et sont protégés par les lois régissant le droit d'auteurs, les marques de fabrique et toute autre loi. Il est permis de visualiser tout contenu relatif aux activités et programmes uniquement en vue de l'usage personnel, non commercial du visiteur. Vu que certains contenus concernant le site de Groupe Inspection sont présumés être sa propriété, l'utilisateur convient de ni modifier, reproduire, disséminer, vendre, publier, répandre ou faire circuler tout tel matériel, sans obtenir au préalable et par écrit la permission de Groupe Inspection.

L’utilisateur ou l’adhérent assume le risque de l’utilisation du service et des sites ou de tout lien externe. Ni Groupe Inspection ni aucun de ses dirigeants, agents, représentants ou membres ne seront tenus responsables vis-à-vis de vous ou de qui que ce soit pour toutes pertes ou blessures ou dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, punitifs ou autres dommages semblables résultant de votre accès au service et aux sites ou de votre utilisation de ces derniers ou de l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser ou des informations disponibles sur le service et les sites ou résultant de toutes actions prises à la suite de ou comme conséquence de toute information disponible sur le service et les sites. Vous renoncez par les présentes à toute revendication contre Groupe Inspection et ses dirigeants, employés, agents, représentants et adhérent résultant de votre utilisation du service et des sites et des informations y figurant.

Tous les textes, logiciels, photographies, graphiques et autres documentations de toute nature disponible sur ce site Web sont fournies par Groupe Inspection.

Responsabilité de Groupe Inspection
Groupe Inspection s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur ou l’adhérent assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Groupe Inspection ne pourra pas être tenue responsable des pertes, dommages, manques à gagner ou inconvénients qui pourraient être causés à une personne ou à une entité à l'occasion ou en conséquence de l'utilisation des actifs informationnels de Groupe Inspection ou advenant le cas où elle devrait, pour quelque cause que ce soit y compris pour cause de cas ou forces majeures, diminuer ses services, ou les interrompre, quelle que soit la durée de telles diminutions ou interruptions.

Sauf pour les services en ligne, Groupe Inspection utilise le service de Google Analytics. Ce dernier requiert dans sa politique de confidentialité, que Groupe Inspection transmette cette information : « Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google inc. (Google). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses gestionnaires. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de ces données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Nous vous rappelons que ce service d'analyse (Google Analytics) n'est pas utilisé pour les services en ligne.

Ne divulguez jamais votre mot de passe ou votre code d'accès personnel. Vous êtes responsable de l'information que vous nous acheminez ainsi que du maintien de la confidentialité de vos données d'identification.

Groupe Inspection ne peut être tenue responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Si la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez nous en aviser le plus tôt possible afin de prévenir une utilisation frauduleuse de votre identité.

Le site Groupe Inspection est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Groupe Inspection s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Groupe Inspection ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Responsabilité de l’Utilisateur
Le site permet à l’utilisateur de publier des commentaires.

Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de droit en vigueur. L’utilisateur s’engage à un comportement respectueux à l’égard des autres. Il est interdit d'émettre des commentaires offensants et qui risquent d'exposer une compagnie, une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l'origine, la couleur, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge ou la déficience physique ou mentale.

Un commentaire ou une partie de celui-ci sera retiré là où il apparaît s'il contient l'un des éléments suivants:

  • Contenu pornographique, vulgaire, obscène ou sexuellement explicite
  • Matériel illicite (par exemple contrevenant à une ordonnance d'un tribunal)
  • Propos haineux
  • Menaces ou harcèlement
  • Attaques personnelles, insultes ou contenu diffamatoire
  • Menace ou incitation à commettre un acte criminel

Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’adhérent ou de l’utilisateur.

Toute contravention aux présentes Conditions d'utilisation peut entraîner l'obligation de remboursement à Groupe Inspection de toute somme que cette dernière serait dans l'obligation de défrayer à la suite d'une utilisation non autorisée, frauduleuse ou illicite de ses services ou de ses actifs informationnels ou à la suite du non-respect des Conditions d'utilisation.

En publiant une publication sur le site, l’utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

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L’adhérent doit respecter les mêmes conditions que l’utilisateur. De plus, le membre est responsable de l’exactitude des informations qu’il indique sur son microsite ou espace publicitaire.

L’adhésion à Groupe Inspection est personnelle et les services sont accessibles dès la réception du paiement par Groupe Inspection, selon les modalités de la formule d’adhésion.