Afin de prévenir la propagation du virus et de protéger les acheteurs, vendeur et courtier immobilier, les membres de l'Association des Inspecteurs en Bâtiment du Québec (AIBQ) ont reçu une formation le 16 et 17 avril 2020 par un spécialiste en hygiène du travail qui a établi un protocole d’inspection, plus amplement détaillé dans cet article. Voici la responsabilité de chacun des parties, pour l'inspection en contexte de pandémie :

L’ACHETEUR
Tel que mentionné sur le site de l’AIBQ, « En accompagnant l’inspecteur lors de l’inspection, l’acheteur se familiarisera avec sa future propriété et ses caractéristiques. » Bien qu’il soit normalement recommandé que l'acheteur suive l’inspecteur durant l’inspection, la situation sanitaire actuelle ne permet pas aux inspecteurs en bâtiment d’accepter la présence d’un acheteur durant l’inspection, ou de tout autre personne ne résidant pas habituellement dans l’immeuble.
Un acheteur qui décide tout de même d’être présent à l’inspection du bâtiment s’expose :

• À une amende entre 1000$ et 6000$ pour rassemblement illégal;
• Si l’acheteur est porteur du Covid-19, ou qu’il présente des symptômes et que l’acheteur décide de se présenter tout de même à l’inspection, il s’expose à une poursuite criminelle pour négligence criminelle pour avoir montré « une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui », pouvant mener à une peine d’emprisonnement et un dossier criminel.

Dans le but de donner à l’acheteur une meilleure connaissance de l’état de l’immeuble convoité au moment de l’inspection, l’inspecteur pourra prendre différents moyens tel quel céduler un rendez-vous téléphonique avec l’acheteur une fois le rapport complété, afin d’expliquer à l’acheteur les différents éléments de l’inspection, ou utiliser les technologies pour transmettre l'inspection en direct, par vidéo, etc. Contacter votre inspecteur en bâtiment pour connaitre la procédure qu'il propose.
 
LE VENDEUR/ COURTIER IMMOBILIER
La situation sanitaire actuelle ne permet pas à l'inspecteur d’accepter la présence d’un courtier immobilier durant l’inspection, ou de tout autre personne ne résidant pas habituellement dans l’immeuble. Un courtier qui décide tout de même d’être présent s’expose aux mêmes risques que l’acheteur.
 
Le vendeur devra quant à lui, remplir et signer un questionnaire afin de déterminer si un risque de contamination est présent dans l'immeuble.
Le vendeur devra répondre aux 3 questions suivantes à la négative :

1. Au cours des six (6) derniers jours, est-ce que vous ou un autre occupant de l’immeuble a été testé positif au virus de la COVID 19?
2. Au cours des six (6) derniers jours, est-ce que vous ou un autre occupant de l’immeuble a présenté des symptômes s’apparentant au virus de la COVID 19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat, etc.)?
3.  Au cours des six (6) derniers jours, est-ce que vous ou un autre occupant de l’immeuble a été en contact avec une personne ayant été testée positive au virus de la COVID 19 ou ayant présenté des symptômes s’apparentant au dit virus (toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat, etc.)?

Le cas échéant, l’inspection ne pourrait pas avoir lieu avant une période d’une semaine suivant le départ de la personne soupçonné d’avoir la maladie ou, ayant été déclaré guérit.
Il faut savoir que les coronavirus survivent en moyenne 3 heures en suspension dans l’air et sur les objets inertes, et environ 6 jours sur les objets inertes à surfaces humides.
Voilà pourquoi un délai d’attente d’une semaine (7 jours) est exigé.

En dernier lieu, le vendeur devra rester à une distance sécuritaire de 2 mètres de l’inspecteur, ou de tout autre personne présente lors de l’inspection.
 
L’INSPECTEUR
L’inspecteur en bâtiment devra :

1. Demander au propriétaire si à sa connaissance, l’immeuble a été occupé durant les 6 derniers jours par une personne malade ayant été diagnostiquée comme porteuse du Covid-19 ou ayant éprouvé des symptômes susceptibles d’être en lien avec le Covid-19. Si oui, ne pas procéder à l’inspection avant une période d’une semaine suivant le départ des occupants soupçonnés d’avoir été malades.
2. Porter un sarrau fermé, des pantalons longs et des chaussures fermées.
3. Porter des gants propres pour réduire le risque de contamination.
4. Ne pas se faire accompagner par une personne ne résidant pas habituellement dans l’immeuble. En cas d’accompagnement par un résident, rester à distance. Utiliser au besoin des techniques de rencontres virtuelles par vidéo.
5. À éviter strictement: manger, boire, fumer, conduire un véhicule avant de se laver les mains.
6. Enlèvement des gants à la sortie.
7. Se laver ou désinfecter les mains immédiatement après la sortie de l’immeuble.
8. Enlever le sarrau à sa sortie et remiser le sarrau et les gants dans un contenant fermé.
9. Protection respiratoire requise avant de pénétrer dans l’immeuble
10. Procédures spécifiques en cas d’immeuble ayant été occupé par des personnes infectées:
    a) Attendre une semaine après le départ des occupants avant de visiter;
    b) Observer toutes les sources d’objets contaminés, d’accumulation de tissus humides, ou autres matières contaminées et indiquer au rapport les risques associés à la contamination possible.
11. Si aucune évidence d’occupation par des personnes infectées

Si les occupants déclarent ne pas avoir éprouvé de symptôme de la maladie Covid-19 ou encore déclarent avoir été soumis à un test de dépistage qui a prouvé qu’ils ne sont pas contaminés, le rapport d’inspection devrait noter cette déclaration avec la date et le nom des déclarants. L'inspecteur pourra alors conclure qu'il n'a constaté aucune évidence de risque de contamination.

L’objectif est que l’inspecteur NE DOIT PAS constituer un vecteur de transmission du virus Covid-19.

Si l’inspecteur en bâtiment est diagnostiqué positif au Covid-19, qu’il a été en contact avec une personne infecté, ou qu’il présente des symptômes, l’inspecteur en bâtiment doit s’abstenir de tout contact avec le publique et d’appliquer les mesures de quarantaine et d’auto-isolement exigé par le gouvernement du Québec et du Canada.  Un inspecteur qui décide tout de même d’effectuer l'inspection s’expose aux mêmes risques que l’acheteur.

 
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