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Ce que vous devez savoir sur le rapport d’inspection préachat


La qualité du rapport d’inspection préachat est un élément qui n’est pas toujours considéré lorsqu’un acheteur doit choisir un inspecteur en bâtiment. Pourtant, bien que la qualité de l’inspection sur le terrain soit très importante, il ne faut pas omettre la qualité du rapport d’inspection qui est remis après l’inspection. Bien plus qu’un simple résumé d’inspection, il permet à l’acheteur de structurer les éléments mentionnés à l’inspection et de prendre du recul suite à l’inspection préachat en lisant les constats et photos aux rapports. De plus, le rapport d’inspection est un document légal : il est extrêmement important que le rapport d’inspection permette d’avoir le portrait juste et détaillé du bâtiment (avec photos), puisqu’en cas de vice caché ou recours juridique quelconque, le rapport devient un élément essentiel pour déterminer si, par exemple, le vice est caché, donc la responsabilité du vendeur ou non.

Qu’est-ce qu’un bon rapport d’inspection ?
 
Le rapport doit être narratif, structuré et sans termes nébuleux

Un rapport d’inspection préachat doit premièrement être narratif, c’est-à-dire qu’il doit décrire les différents systèmes et composantes du bâtiment de manière claire, et ne laisser aucune place à interprétation. Il ne doit pas contenir des termes nébuleux comme :

Évitez surtout les inspecteurs en bâtiment qui vous remettent le rapport d’inspection immédiatement après l’inspection, ou qui vous donne un rapport d’inspection coché, avec des notes générales (non personnalisé) ou qui n’inclue pas de photos au rapport. Ce type de rapport est peu fiable, difficile à comprendre et facilement contestable à la cour.

Un rapport d’inspection doit entre autre inclure :


Pour connaitre en détail le contenu minimum du rapport écrit, référez-vous à la norme de pratique professionnel de votre inspecteur en bâtiment préachat.

Les limitations de l’inspection
À chaque élément inspecté, il faut mentionner si, par exemple, la fondation a été vue, partiellement vue, non vue et surtout pourquoi : est-ce qu’il y avait présence de neige, d’isolant, de crépi, de finition, de végétation, d’effet personnel du propriétaire, etc. En fait, les limitations de l’inspection doivent être bien décrite de manière claire et détaillé. Ne pensez pas que l’inspecteur écrit une limitation simplement pour se protéger lui-même. L’idée est surtout de départager ce qui était visible et non-visible, et ceci devient un point déterminant entre un vice-caché versus un vice apparent.
 
Les méthodes d’inspection
Les méthodes d’inspections permettent de détailler de quel manière l’inspecteur a effectué l’inspection. Par exemple, est-ce qu’il a marché sur le toit, ou il l’a inspecté à partir du sol. Et encore une fois, pourquoi il n’a pas marché sur le toit : présence de pluie verglaçante, pente de toit abrupte, risque d’endommager le bardeau en fin de vie, hauteur du toit trop importante, risque pour sa sécurité, etc. En cas de litige, ces points sont encore une fois importants afin de déterminer si l’inspecteur a fait un bon travail, de façon prudente et diligente, ou si au contraire, celui-ci a été négligent, et s’il était monté sur le toit, il aurait pu déceler un problème apparent. Encore une fois, ce genre d’information permet de déterminer si un vice est considéré apparent ou caché.
 
Un rapport personnalisé et concis
Le rapport d’inspection préchat doit être personnalisé à la propriété. Certains inspecteurs, pour sauver du temps de rédaction, vont copier-coller des constats généraux ou des informations générales qui ne s’applique pas toujours au bâtiment, ce qui rend le rapport volumineux et difficile à lire. Par exemple, pourquoi mettre un texte informatif sur la sécurité des clôtures de piscine, si la maison n’a pas de piscine, ou des conseils d’entretien général d’une terrasse en bois qui n’a pas d’importance dans le rapport d’inspection préachat. Le rapport doit offrir le portrait réel du bâtiment, et non mêler l’acheteur avec des constats non-applicable.
Un rapport d’inspection de qualité ne doit pas être trop volumineux, ce qui aura pour effet de décourager l’acheteur à lire la totalité de son rapport d’inspection.
 
Doit contenir des faits, et non des suppositions
Voici un exemple de constat qui ne fait aucun sens : Nous notons la présence de cernes d’eau sur la fondation au sous-sol. Cette situation témoigne de la présence d’une déficience du drain agricole qui devra être refait partiellement ou en totalité.
Ce type de constat est alarmiste et non véridique. On ne peut poser un tel diagnostique sans d’abord évaluer plusieurs facteurs tel que les pentes de terrains, la qualité du remblai, la présence de fissure, la présence d’une nappe phréatique élevé, etc. Plusieurs facteurs sont à prendre en considération et un inspecteur en bâtiment doit, dans cette situation, recommander une expertise par un professionnel afin de diagnostiquer correctement la cause du problème, ainsi que l’étendu du correctif ou coût requis.
La qualité du constat peut avoir une influence importante sur la qualité de la transaction immobilière !!
 
Est-ce grave docteur?
Les constats de l’inspecteur en bâtiment doivent être juste, c’est-à-dire ne pas être inutilement alarmiste, ni banaliser la situation.
Parfois, les constats permettent difficilement à l’acheteur de comprendre si la problématique est grave ou non. Ça représente un risque de 400$ ou 20 000$?? Bien que l’inspecteur n’ait pas à évaluer le cout du correctif à apporter, il doit vous mentionner clairement si la situation peut représenter des coûts importants pour corriger le problème, si une expertise avant de lever la clause d’inspection est recommandé, ou si la situation représente clairement un risque pour les occupants ou le bâtiment.
 
À qui appartient le rapport d’inspection ?
Le rapport d’inspection préachat n’appartient pas à l’inspecteur en bâtiment, mais bien à celui qui l’a payé : l’acheteur.
Un inspecteur en bâtiment ne peut, à moins d’avoir reçu préalablement une autorisation écrite de l’acheteur, transférer le rapport d’inspection préachat à un courtier immobilier, un vendeur, une institution financière, assurance habitation, ni même à votre beau-frère qui travaille dans le domaine de la construction.

Si vous vous retirez de la transaction suite à l’inspection préachat, et que l’inspecteur en bâtiment retourne inspecter le même immeuble 1 mois plus tard, celui-ci doit inspecter à nouveau le bâtiment et refaire un nouveau rapport d’inspection personnalisé au nouvel acheteur. Il ne peut donner ou vendre l’ancien rapport d’inspection préachat à un autre acheteur.

Si, suite à l’inspection du bâtiment, vous voulez renégocier le prix du bâtiment ou carrément vous retirer de la transaction immobilière, vous devrez alors fournir une copie du rapport d’inspection préachat au vendeur ou courtier immobilier. Sinon, il serait facile pour un acheteur de négocier ou se retirer de la transaction sur des choses qui n’ont pas été réellement mentionné au rapport d’inspection préachat. Voilà pourquoi vous devez démontrer votre bonne foi en fournissant le rapport d’inspection.
Le vendeur ou courtier immobilier ne pourra pas utiliser ce rapport d’inspection afin de le vendre ou donner à un autre acheteur.
Comme je l’ai déjà mentionné, le rapport appartient à la personne qui a payé l’inspection. Alors, l’acheteur qui a payé l’inspecteur en bâtiment peut le donner ou le revendre à un futur acheteur s’il le désire. Toutefois, sachez qu’une personne qui achète le rapport d’inspection de quelqu’un d’autre, n’aura pas accès aux protections légales que lui procure une inspection préachat avec rapport personnalisé.
 
Une fois le rapport en main, je fais quoi ?
Une fois que l’inspection du bâtiment a été effectué et que le rapport d’inspection préachat vous a été remis, prenez le temps de lire votre rapport préachat. Vérifier le délai qu’il vous reste sur votre offre d’achat pour lire le rapport d’inspection, faire les expertises recommandées, et donner votre réponse au vendeur/courtier immobilier.
Assurez-vous de bien comprendre les éléments mentionnés au rapport d’inspection. Si des incohérences sont présentes entre ce qui a été dit la journée de l’inspection et ce qui est écrit dans le rapport d’inspection, n’hésitez pas à appeler votre inspecteur en bâtiment et poser les questions qui s’impose. Poser des questions à votre inspecteur en bâtiment si vous comprenez mal certains éléments. N’hésitez pas à consulter votre courtier immobilier pour obtenir son avis suite à l’inspection.
 
Maintenant que vous avez lu et compris le rapport d’inspection, posez-vous la question suivante :
Est-ce que suite à l’inspection du bâtiment, il y a des éléments que je ne connaissais pas avant l’inspection, qui peuvent diminuer la valeur de la propriété ou en augmenter les dépenses de manière significative?
Si la réponse est oui, nous vous recommandons de contacter votre courtier immobilier ou de contacter le vendeur afin d’établir un plan d’action.
Trois options s’offrent à vous suite à la remise du rapport :

  1. Lever la clause d’inspection sans renégocier
  2. Renégocier le prix ou les conditions de l’offre d’achat
  3. Vous retirer de l’offre d’achat

 

Besoin d'une inspection en bâtiment préachat ou prévente ?  Si vous avez besoin d’un inspecteur en bâtiment pour  une  maison, un jumelé, condo, chalet, un immeubles à revenu ou tout autre bâtiments,  consulter notre répertoire d'inspecteur en bâtiment et faite une soumission en ligne.

 

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