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Inspection de Façades de Bâtiment, loi 122

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Les bâtiments requièrent un entretien préventif assidu et rigoureux de la part des propriétaires. Cela est plus particulièrement vrai des façades des édifices en hauteur qui sont exposées aux intempéries. Voilà pourquoi les façades de tous les bâtiments assujettis de 5 étages hors sol et plus doivent maintenant faire l’objet d’une vérification et d’un entretien périodiques. Elles doivent obligatoirement être entretenues de façon à être exemptes de tout défaut pouvant compromettre la sécurité ou contribuer au développement de conditions dangereuses.

Le propriétaire doit obtenir d’un architecte ou d’un ingénieur un rapport de vérification certifiant que les façades de son bâtiment ne présentent aucune condition dangereuse. Un examen de chaque façade du bâtiment doit être effectué.

Il n’est pas nécessaire de transmettre le rapport d’inspection à la RBQ si aucune condition dangereuse n’a été détectée sur les façades. Vous devez toutefois le conserver dans le registre du bâtiment.

Lorsqu’une présence de conditions dangereuses est relevée par le professionnel, il doit en informer le propriétaire et la RBQ sans délai et faire ses recommandations.

Pour plus d'information, consulter le site de la Régie du bâtiment du Québec.

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